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- Question écrite n° 770 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 11297 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements
- Question écrite n° 1284 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/09/2022
- agriculture - Inquiétudes sur le prix de l'engrais - Inquiétudes sur le prix de l'engrais
- Question écrite n° 12493 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Chauffage au bois et MaPrimeRenov' - Chauffage au bois et MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 631 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- catastrophes naturelles - Épisode de grêle juin 2022 - Épisode de grêle juin 2022
- Question au Gouvernement n° 536 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/02/2023
- hôtellerie et restauration - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE - PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Question au Gouvernement n° 195 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 26/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
- Question écrite n° 8176 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- énergie et carburants - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier
- Question écrite n° 15890 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - Asile pour Julian Assange - Asile pour Julian Assange
- Question écrite n° 4849 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/01/2023
- énergie et carburants - Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux - Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux
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