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- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 7983 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question orale sans débat n° 172 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 11234 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 14239 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
- Question au Gouvernement n° 722 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/03/2023
- justice - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
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