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- Question au Gouvernement n° 105 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 03/08/2022
- immigration - Pression migratoire - Pression migratoire
- Question écrite n° 13355 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 28/11/2023
- urbanisme - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation
- Question écrite n° 3906 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- associations et fondations - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie
- Question écrite n° 10355 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 25/07/2023
- établissements de santé - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio
- Question écrite n° 8885 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- immigration - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale
- Question écrite n° 10904 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
- personnes handicapées - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique
- Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
- Question écrite n° 7990 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie
- Question écrite n° 14774 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports ferroviaires - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France - Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France
- Question écrite n° 16019 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny
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