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- Question au Gouvernement n° 636 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - INSÉCURITÉ - INSÉCURITÉ
- Question écrite n° 13788 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 19/12/2023
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 18119 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- industrie - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi
- Question écrite n° 11617 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- personnes handicapées - Nombre de délivrances d'allocation aux adultes handicapés par département - Nombre de délivrances d'allocation aux adultes handicapés par département
- Question écrite n° 16231 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la compagnie des pêches de Saint-Malo - Situation de la compagnie des pêches de Saint-Malo
- Question écrite n° 7403 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 18/04/2023
- politique extérieure - Engagement de la France sur sa politique d'aide publique au développement - Engagement de la France sur sa politique d'aide publique au développement
- Question écrite n° 432 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- chambres consulaires - Revalorisation salariale des personnels des chambres consulaires - Revalorisation salariale des personnels des chambres consulaires
- Question écrite n° 2951 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 08/11/2022
- établissements de santé - Situation des urgences pédiatriques - Situation des urgences pédiatriques
- Question écrite n° 579 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme ! - Reconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme !
- Question écrite n° 6027 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité routière - Hausse de la délinquance des cyclistes - Hausse de la délinquance des cyclistes
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