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Compte rendu de réunion n° 0042 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2013
  1. I. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur le bilan d'une première année de présidence de l'APCE et perspectives d'avenir
  2. II. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l'article 57, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Prudhomme, directeur du cyclisme d'Amaury Sport Organisation (ASO) et directeur du Tour de France, et de M. Pierre-Yves Thouault, directeur adjoint du cyclisme d'ASO
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 10/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Présentation du projet de rapport de M. Christian Bataille, député, vice-président, et de M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » (PNGMDR)
Compte rendu de réunion n° 0008 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2012
  1. I. Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
  2. Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d'EURODAC (E 7388)
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/07/2016
  1. Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile PENDARIES, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile CLUZEL, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Audition de M. François Bourdillon, directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS), médecin de santé publique, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)..