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- Question écrite n° 9987 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile
- Question écrite n° 4289 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
- papiers d'identité - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible. - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
- Question écrite n° 9210 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- religions et cultes - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France
- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
- Question écrite n° 9742 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Délais d'obtention du permis international - Délais d'obtention du permis international
- Question écrite n° 18253 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bâtiment et travaux publics - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure
- Question écrite n° 15663 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose
- Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 18233 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels
- Question écrite n° 15408 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
- femmes - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre
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