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- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Interdiction de Sniffy - Interdiction de Sniffy
- Question écrite n° 9444 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- retraites : généralités - Confédération française des retraités - représentation dans les institutions - Confédération française des retraités - représentation dans les institutions
- Question écrite n° 4873 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 805 de M. Victor Catteau
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- Question écrite n° 16395 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité routière - Situation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Situation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 7090 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
- Question écrite n° 7831 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT
- Question écrite n° 4648 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Tarifs mis en place au sein des débits de boissons - Tarifs mis en place au sein des débits de boissons
- Question écrite n° 7890 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- urbanisme - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades » - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »
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