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Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 06/12/2022
  1. – Audition de M. Édouard Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2022
  1. – examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2022
  1. – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2022
  1. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (M. Antoine Villedieu, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/05/2023
  1. – Présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaires.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/03/2023
  1. – Audition de Mme Céline Soubranne Weber, directrice du développement « Environnement, social et gouvernance » d'Axa Investment Managers, Mme Diane Roissard, analyste « Environnement, social et gouvernance » de La Banque Postale Asset Management, et Mme Marguerite Culot, directrice de programmes et partenariats de l'Institut de la finance durable, sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/11/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.