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Question au Gouvernement n° 839 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 17/05/2023
outre-mer - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER
Question écrite n° 13088 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/11/2023
justice - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général
Question écrite n° 11164 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
agriculture - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim » - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »
Question écrite n° 6134 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 07/03/2023
maladies - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question orale sans débat n° 65 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 29/11/2022
urbanisme - La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU - La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU
Question écrite n° 2208 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 18/10/2022
associations et fondations - Situation des associations - Situation des associations
Question écrite n° 13087 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 21/11/2023
justice - Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives - Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives
Question écrite n° 6273 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième - Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 16/04/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 4240 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 20/12/2022
logement - Lutte contre les logements insalubres - Lutte contre les logements insalubres