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- réfugiés et apatrides - Asile pour Julian Assange - Asile pour Julian Assange
- Question écrite n° 4849 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 10263 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 9588 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière - Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière
- Question écrite n° 2792 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- papiers d'identité - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports
- Question écrite n° 11234 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique hospitalière - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique
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