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Question écrite n° 14082 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 26/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Frais de déplacement des personnels itinérants - Frais de déplacement des personnels itinérants
Question écrite n° 4945 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 24/01/2023
personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Question écrite n° 7118 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/04/2023
examens, concours et diplômes - Éducation - Examens blancs de médecine - Éducation - Examens blancs de médecine
Question écrite n° 15016 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 13/02/2024
animaux - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries
Question écrite n° 17460 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 30/04/2024
industrie - Production de masques en France - Production de masques en France
Question écrite n° 710 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 09/08/2022
logement - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU
Question au Gouvernement n° 1585 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/02/2024
énergie et carburants - Programme hydroélectrique français - Programme hydroélectrique français
Question écrite n° 18043 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/05/2024
biodiversité - Invasion de la renouée du Japon - Invasion de la renouée du Japon
Question écrite n° 9455 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 27/06/2023
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Question écrite n° 3946 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/12/2022
élevage - Influenza aviaire et compétitivité de la filière avicole française - Influenza aviaire et compétitivité de la filière avicole française