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- Question écrite n° 3765 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 16822 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 957 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 14/06/2023
- médecine - DÉSERTS MÉDICAUX - DÉSERTS MÉDICAUX
- Question écrite n° 3885 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 06/12/2022
- urbanisme - Date de publication du décret d'exemption de la loi SRU ? - Date de publication du décret d'exemption de la loi SRU ?
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