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- Question au Gouvernement n° 440 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 11/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE CONTRE LA COMMUNAUTÉ KURDE - ATTAQUE CONTRE LA COMMUNAUTÉ KURDE
- Question écrite n° 4549 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 16474 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 6773 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 3765 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- femmes - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux
- Question écrite n° 17881 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - Données de suivi sur l'éducation au contact de la nature - Données de suivi sur l'éducation au contact de la nature
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 18/01/2023
- entreprises - GUICHET UNIQUE POUR LES ENTREPRISES - GUICHET UNIQUE POUR LES ENTREPRISES
- Question écrite n° 12992 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- animaux - Importation de viande de brousse - Importation de viande de brousse
- Question écrite n° 10724 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- postes - Délai de conservation du courrier au bureau de poste - Délai de conservation du courrier au bureau de poste
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