Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2158 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 11/10/2022; retraites : généralités - Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective) - Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective)
Question écrite n° 3311 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/11/2022; établissements de santé - Avenir de la maternité de Sedan - Avenir de la maternité de Sedan
Question écrite n° 946 de Mme Anne-Sophie Frigout: Date de dépôt : 30/08/2022; automobiles - Non à la ZFE de Reims - Non à la ZFE de Reims
Question écrite n° 8067 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 16/05/2023; police - Homogénéisation de traitement des agents de la police municipale - Homogénéisation de traitement des agents de la police municipale
Question écrite n° 17861 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/05/2024; consommation - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel
Question écrite n° 17741 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/05/2024; emploi et activité - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 6467 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/03/2023; élevage - Invasion de rats taupiers dans le Cantal - Invasion de rats taupiers dans le Cantal
Question écrite n° 618 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 09/08/2022; animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 6817 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 28/03/2023; retraites : généralités - Retraites des sportifs de haut niveau - Retraites des sportifs de haut niveau
Question écrite n° 17714 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/05/2024; animaux - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés