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Question écrite n° 16421 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Endiguer l'entrée de faux miels en France - Endiguer l'entrée de faux miels en France
Question écrite n° 17610 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 07/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto par le compte personnel de formation - Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Question écrite n° 12601 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/10/2023
professions de santé - Déconventionnement de médecins généralistes - Déconventionnement de médecins généralistes
Question écrite n° 8852 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement - Promouvoir une éducation de qualité et adaptée aux besoins des élèves - Promouvoir une éducation de qualité et adaptée aux besoins des élèves
Question écrite n° 18216 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité routière - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation
Question écrite n° 4288 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/12/2022
papiers d'identité - Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité - Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
Question écrite n° 5445 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/02/2023
commerce extérieur - Priorité africaine de la diplomatie économique de la France - Priorité africaine de la diplomatie économique de la France
Question écrite n° 11374 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 19/09/2023
entreprises - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Question écrite n° 4409 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/12/2022
énergie et carburants - Tarif réduit de TICPE pour le GNR - Tarif réduit de TICPE pour le GNR
Question écrite n° 6243 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 14/03/2023
eau et assainissement - Irrigation en France - Irrigation en France