209685 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
- Dossier législatif - Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour les vacances
- Dossier législatif - L’autonomie alimentaire des outre-mer
- Dossier législatif - La santé mentale des femmes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
- Dossier législatif - Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final
- Dossier législatif - Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
- Dossier législatif - Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats