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- Dossier législatif - Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
- Dossier législatif - Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
- Dossier législatif - Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
- Dossier législatif - Interdiction du hijab dans la pratique du sport
- Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias
- Dossier législatif - Application du droit de rétractation dans les foires et salons
- Texte adopté n° 156 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- Dossier législatif - Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique
- Dossier législatif - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité
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