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- Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
- Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », et de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission, sur le rapport de la mission relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 12/06/2013
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1055) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021) (M. Yann Galut, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) (M. Yann Galut, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les onzième et douzième rapports du conseil
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/06/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 428) (M. Philippe Meunier, rapporteur pour avis)
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois
- — Informations relatives à la commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juin 2013
- Date de séance : 12/06/2013
- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juin 2013
- Date de séance : 12/06/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Rappel au règlement
- 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- 6. Réponse du président à un rappel au règlement
- 7. Respect de l’exception culturelle
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1133 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe)
- N° 1130 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
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