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- Question orale sans débat n° 510 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour inaction sur l'accès aux soins - L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour inaction sur l'accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 741 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 05/04/2023
- ordre public - FUSILLADES À MARSEILLE - FUSILLADES À MARSEILLE
- Question écrite n° 14225 de Mme Mathilde Paris
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- Question écrite n° 16632 de Mme Catherine Couturier
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- Question orale sans débat n° 305 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1118 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/09/2023
- énergie et carburants - PRIX DES CARBURANTS - PRIX DES CARBURANTS
- Question écrite n° 14529 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité routière - Embouteillage dans les auto-écoles - Embouteillage dans les auto-écoles
- Question écrite n° 339 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Ségur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale - Ségur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 2149 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie - Manipulateurs d'électroradiologie
- Question écrite n° 5891 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/02/2023
- traités et conventions - Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce - Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce
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