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- Question écrite n° 12871 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances - Suppression des chèques vacances
- Question écrite n° 5770 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil
- Question écrite n° 6020 de Mme Cécile Untermaier
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- Question écrite n° 17338 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 8290 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/05/2023
- retraites : généralités - Délais de versement des pensions de réversion - Délais de versement des pensions de réversion
- Question écrite n° 3909 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/12/2022
- automobiles - Impact des Zones à Faible Emission sur les forains - Impact des Zones à Faible Emission sur les forains
- Question écrite n° 15335 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 20/02/2024
- copropriété - Hausse des cotisations affectées aux « fonds de travaux » des copropriétés - Hausse des cotisations affectées aux « fonds de travaux » des copropriétés
- Question écrite n° 11967 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 10/10/2023
- commerce et artisanat - Délai de séquestre - Délai de séquestre
- Question écrite n° 17388 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sécurité routière - Délais d'obtention d'une date d'examen pour le permis de conduire - Délais d'obtention d'une date d'examen pour le permis de conduire
- Question écrite n° 957 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 30/08/2022
- élus - Assurance des permanences des députés - Assurance des permanences des députés
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