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Question écrite n° 9275 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 27/06/2023
associations et fondations - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC - Demandes de remboursement d'aides COVID reçues par certaines MJC
Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 28/05/2024
élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
Question écrite n° 9940 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
Question écrite n° 4472 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 27/12/2022
produits dangereux - Risques sanitaires liés au cadmium - Risques sanitaires liés au cadmium
Question écrite n° 9256 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Pour mettre fin au déraillage libérale du fret ferroviaire public - Pour mettre fin au déraillage libérale du fret ferroviaire public
Question écrite n° 4697 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 17/01/2023
environnement - Bilan du « fonds Barnier » - Bilan du « fonds Barnier »
Question écrite n° 16603 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2024
publicité - Diffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants - Diffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants
Question écrite n° 15331 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents - Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Question écrite n° 6805 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 28/03/2023
professions de santé - Revalorisation du métier d'ambulancier - Revalorisation du métier d'ambulancier
Question écrite n° 5718 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 21/02/2023
emploi et activité - Faibles retombées économiques des JOP2024 en Seine-Saint-Denis - Faibles retombées économiques des JOP2024 en Seine-Saint-Denis