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- Question orale sans débat n° 19 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optique - Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optique
- Question écrite n° 17126 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois » - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »
- Question écrite n° 4082 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- publicité - Il est temps d'interdire les panneaux publicitaires numériques - Il est temps d'interdire les panneaux publicitaires numériques
- Question écrite n° 7750 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Nouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France - Nouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France
- Question écrite n° 16531 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer - Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer
- Question écrite n° 17450 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonction publique de l'État - Conditions de travail des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 17916 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique territoriale - Temps de travail des policiers municipaux - Temps de travail des policiers municipaux
- Question écrite n° 3269 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 22/11/2022
- communes - Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire - Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire
- Question écrite n° 16034 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Pierre Sémard de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Pierre Sémard de Drancy
- Question écrite n° 10412 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Quelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ? - Quelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ?
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