Résultats de la recherche - Assemblée nationale

752384 résultats trouvés

Question écrite n° 10611 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/08/2023; enseignement agricole - Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale - Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale
Question écrite n° 3796 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 06/12/2022; maladies - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 6797 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 28/03/2023; police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police
Question écrite n° 11956 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 10/10/2023; biodiversité - Maladie dite des « ailes déformée » - Maladie dite des « ailes déformée »
Question écrite n° 15592 de Mme Catherine Jaouen: Date de dépôt : 27/02/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des sous-officiers en retraite - Situation des sous-officiers en retraite
Question écrite n° 16318 de Mme Nadia Hai: Date de dépôt : 19/03/2024; maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 14579 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 30/01/2024; assurances - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens
Question écrite n° 13815 de Mme Farida Amrani: Date de dépôt : 19/12/2023; communes - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
Question écrite n° 8295 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 23/05/2023; santé - Modernisation du domaine de la psychiatrie - Modernisation du domaine de la psychiatrie
Question écrite n° 7663 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 02/05/2023; environnement - Consigne des bouteilles en plastique - Consigne des bouteilles en plastique