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Question écrite n° 9168 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/06/2023
outre-mer - Situation de la scolarité à Mayotte - Situation de la scolarité à Mayotte
Question écrite n° 18360 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Projet de création d'un Centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de création d'un Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 17167 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/04/2024
logement - Comportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriété - Comportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriété
Question écrite n° 7448 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité routière - Sur l'ampleur de dégradation des radars - Sur l'ampleur de dégradation des radars
Question écrite n° 4751 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 17/01/2023
police - Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police - Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
Question au Gouvernement n° 916 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 31/05/2023
sécurité sociale - PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE - PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE
Question écrite n° 11969 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
communes - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 10579 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/08/2023
élections et référendums - Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct - Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct
Question écrite n° 13973 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 19/12/2023
taxis - Risque d'inégalité de traitement des malades - transport - Risque d'inégalité de traitement des malades - transport
Question écrite n° 11960 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 10/10/2023
bois et forêts - Effectifs de l'Organisation nationale des forêts - Effectifs de l'Organisation nationale des forêts