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- Question écrite n° 7090 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
- Question écrite n° 13733 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles - Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 1686 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre - Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre
- Question écrite n° 358 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Électroconvulsivothérapie - Électroconvulsivothérapie
- Question écrite n° 11560 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 10815 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 08/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11401 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 12326 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- déchets - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage
- Question écrite n° 14588 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/01/2024
- baux - Obligation de résidence du locataire et APL - Obligation de résidence du locataire et APL
- Question écrite n° 10433 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 25/07/2023
- papiers d'identité - Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur - Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur
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