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- Question orale sans débat n° 401 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Situation du sans-abrisme - Situation du sans-abrisme
- Question écrite n° 7757 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- assurance maladie maternité - Motif ALD - Motif ALD
- Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
- Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/06/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 4739 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 17/01/2023
- outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna
- Question écrite n° 15642 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- étrangers - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires
- Question au Gouvernement n° 1078 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 12/07/2023
- justice - Centres éducatifs fermés - Centres éducatifs fermés
- Question écrite n° 11708 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- bois et forêts - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes
- Question écrite n° 11965 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 10/10/2023
- collectivités territoriales - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 12830 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/11/2023
- consommation - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons
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