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Question écrite n° 3731 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Exploitation du gaz de mine - Exploitation du gaz de mine
Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 05/06/2024
Union européenne - Union européenne - Union européenne
Question écrite n° 10325 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 25/07/2023
économie sociale et solidaire - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée
Question écrite n° 6054 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 07/03/2023
assurance invalidité décès - Nouveau mode de calcul de la pension d'invalidité - Nouveau mode de calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 9750 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/07/2023
services publics - Lutte contre la fracture numérique - Lutte contre la fracture numérique
Question écrite n° 12557 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 31/10/2023
harcèlement - Mise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement - Mise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement
Question écrite n° 2472 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 25/10/2022
élections et référendums - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés
Question écrite n° 7607 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/04/2023
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret sur l'exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités - Décret sur l'exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités
Question écrite n° 7458 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 25/04/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Problèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles - Problèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles
Question écrite n° 17727 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 14/05/2024
bois et forêts - Réviser la législation pour le recyclage du bois - Réviser la législation pour le recyclage du bois