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- Question écrite n° 7073 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 11/04/2023
- collectivités territoriales - Suppression de la CVAE- Engagement gouvernemental de compensation - Suppression de la CVAE- Engagement gouvernemental de compensation
- Question écrite n° 8310 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 23/05/2023
- transports - Encadrement des tarifs des transports ferroviaires et urbains - Encadrement des tarifs des transports ferroviaires et urbains
- Question au Gouvernement n° 1613 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 28/02/2024
- agriculture - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 289 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/11/2022
- logement : aides et prêts - Evolution du taux d'usure - Evolution du taux d'usure
- Question écrite n° 10131 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - Pour une alternative au projet d'Hôpital Grand Paris Nord - Pour une alternative au projet d'Hôpital Grand Paris Nord
- Question écrite n° 158 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- logement : aides et prêts - Difficulté pour les ménages d'accéder à la propriété en zone métropolitaine - Difficulté pour les ménages d'accéder à la propriété en zone métropolitaine
- Question écrite n° 1129 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Dégâts causés par les corvidés sur les cultures - Dégâts causés par les corvidés sur les cultures
- Question écrite n° 6013 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 5463 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2023
- élevage - Révision des normes de commercialisation des volailles de chair - Révision des normes de commercialisation des volailles de chair
- Question écrite n° 844 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques
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