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- Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 2165 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire
- Question écrite n° 7818 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Fraude au compte personnel de formation - Fraude au compte personnel de formation
- Question écrite n° 18083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 8193 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 5360 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- police - Main courante dématérialisée - Main courante dématérialisée
- Question écrite n° 11515 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- défense - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes
- Question écrite n° 12887 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Réduire la population carcérale dans les prisons françaises - Réduire la population carcérale dans les prisons françaises
- Question écrite n° 15253 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 6372 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie
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