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- Question écrite n° 12291 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- aménagement du territoire - Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale - Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale
- Question écrite n° 10317 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- défense - Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale - Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale
- Question écrite n° 10329 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
- Question écrite n° 534 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- outre-mer - La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion - La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion
- Question écrite n° 16754 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 4910 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Accès à des consultations de diététique aux personnes atteintes de diabète - Accès à des consultations de diététique aux personnes atteintes de diabète
- Question écrite n° 9576 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/07/2023
- élevage - Lunettes de tir à visée thermique - Lunettes de tir à visée thermique
- Question écrite n° 12130 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité sociale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
- Question écrite n° 7697 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer
- Question orale sans débat n° 437 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- outre-mer - Disparition progressive des langues polynésiennes - Disparition progressive des langues polynésiennes
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