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- Question écrite n° 2176 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- télécommunications - Difficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés - Difficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés
- Question écrite n° 2753 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 01/11/2022
- famille - Non-représentation d'enfant : application du décret n° 2021-1516 du 23/11/2021 - Non-représentation d'enfant : application du décret n° 2021-1516 du 23/11/2021
- Question orale sans débat n° 834 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Situation de l'EPSM de Caen - Situation de l'EPSM de Caen
- Question écrite n° 5587 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 10597 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 8156 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 17078 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements
- Question écrite n° 1647 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies
- Question écrite n° 10302 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
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