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- Question écrite n° 13507 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/12/2023
- personnes handicapées - Frais de déplacement ULIS - Frais de déplacement ULIS
- Question écrite n° 6884 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 04/04/2023
- eau et assainissement - Modification des usages de l'eau dans les établissements publics - Modification des usages de l'eau dans les établissements publics
- Question écrite n° 14077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 26/12/2023
- finances publiques - Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National - Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
- Question orale sans débat n° 232 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 28/02/2023
- bois et forêts - Moyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine - Moyens attribués à la DFCI Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 6212 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins complémentaires relatifs au cancer du sein - Remboursement des soins complémentaires relatifs au cancer du sein
- Question au Gouvernement n° 441 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/01/2023
- établissements de santé - CRISE DE L'HÔPITAL - CRISE DE L'HÔPITAL
- Question écrite n° 17079 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 17235 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question écrite n° 15885 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
- Question écrite n° 6026 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité routière - Accidents de trottinettes électriques - Accidents de trottinettes électriques
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