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- Question au Gouvernement n° 640 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 15/03/2023
- banques et établissements financiers - RISQUE DE FAILLITES BANCAIRES - RISQUE DE FAILLITES BANCAIRES
- Question écrite n° 2553 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 25/10/2022
- nuisances - Isolation acoustique contre le bruit aérien - Isolation acoustique contre le bruit aérien
- Question écrite n° 13940 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question orale sans débat n° 464 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- drogue - Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval - Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants à Laval
- Question écrite n° 237 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/07/2022
- énergie et carburants - Augmentation des tarifs et risque de pénurie sur les combustibles bois - Augmentation des tarifs et risque de pénurie sur les combustibles bois
- Question écrite n° 8856 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement secondaire - Hausse des heures non assurées suite au non remplacement d'enseignants absents - Hausse des heures non assurées suite au non remplacement d'enseignants absents
- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- logement - Anomalies de diagnostic DPE - Anomalies de diagnostic DPE
- Question écrite n° 17045 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- administration - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 3129 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 15/11/2022
- étrangers - Évolution du nombre d'OQTF - Évolution du nombre d'OQTF
- Question écrite n° 7919 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc - Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc
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