Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10863 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/08/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
Question écrite n° 15035 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 13/02/2024; bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière - Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière
Question écrite n° 8498 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 30/05/2023; professions de santé - Revalorisation des podo-orthésistes - Revalorisation des podo-orthésistes
Question orale sans débat n° 266 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 21/03/2023; énergie et carburants - Dévoilement et lancement des nouveaux projets d'EPR - Dévoilement et lancement des nouveaux projets d'EPR
Question écrite n° 3349 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 22/11/2022; justice - Délais de règlement des traducteurs-interprètes - Délais de règlement des traducteurs-interprètes
Question écrite n° 8635 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 06/06/2023; fonction publique territoriale - Importance des secrétaires de mairie - Importance des secrétaires de mairie
Question écrite n° 7350 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/04/2023; institutions sociales et médico sociales - Pour une plus juste application du Ségur de la santé - Pour une plus juste application du Ségur de la santé
Question écrite n° 18046 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 28/05/2024; chambres consulaires - Baisse du financement du réseau CMA - Baisse du financement du réseau CMA
Question écrite n° 2799 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 01/11/2022; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question au Gouvernement n° 356 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 30/11/2022; transports urbains - Financement de RER métropolitains - Financement de RER métropolitains