Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756607 résultats trouvés

Question écrite n° 5634 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 14/02/2023; terrorisme - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT
Question écrite n° 16102 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 12/03/2024; maladies - Prise en charge des malades atteints de « covid long » - Prise en charge des malades atteints de « covid long »
Question orale sans débat n° 23 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 15/11/2022; politique extérieure - Situation de la communauté française en Chine - Situation de la communauté française en Chine
Question écrite n° 14142 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/12/2023; santé - Consommation d'alcool chez les mineurs - Consommation d'alcool chez les mineurs
Question écrite n° 17914 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/05/2024; fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 2765 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/11/2022; impôts locaux - Compensation du coefficient correcteur - Compensation du coefficient correcteur
Question écrite n° 179 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 19/07/2022; professions de santé - Pénurie de manipulateurs en électroradiologie dans les Ardennes - Pénurie de manipulateurs en électroradiologie dans les Ardennes
Question écrite n° 18127 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 28/05/2024; justice - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)
Question écrite n° 9112 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 20/06/2023; environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Question au Gouvernement n° 966 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 14/06/2023; enseignement - INÉGALITÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS - INÉGALITÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS