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- Date de dépôt : 21/05/2024
- ordre public - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 9252 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 7862 de Mme Pascale Bordes
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- Question écrite n° 8879 de M. Dominique Potier
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- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 16797 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 1152 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- contraception - Égalité contraceptive - Égalité contraceptive
- Question orale sans débat n° 704 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité routière - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan
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