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- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question écrite n° 12411 de M. Xavier Breton
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- Question au Gouvernement n° 481 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Question écrite n° 13909 de Mme Sylvie Ferrer
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- pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Question écrite n° 16605 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 26/03/2024
- publicité - Publicité alimentaire à destination des enfants - Publicité alimentaire à destination des enfants
- Question écrite n° 10793 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires - Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires
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