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- Question écrite n° 9121 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 545 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 7462 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions
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