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- Question écrite n° 15474 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Question écrite sur l'opération Wuambushu - Question écrite sur l'opération Wuambushu
- Question écrite n° 10125 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- entreprises - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire
- Question écrite n° 11446 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 10676 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/08/2023
- jeunes - Mise en œuvre du pass colo - Mise en œuvre du pass colo
- Question écrite n° 7302 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 14184 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 7617 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- voirie - L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées - L'État doit soutenir les communes rurales pour restaurer les routes dégradées
- Question écrite n° 11247 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie
- Question écrite n° 12041 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/10/2023
- impôt sur les sociétés - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance
- Question écrite n° 5929 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité
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