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Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'État aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité (n° 2851)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. 4
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Modification de la loi relative à l’octroi de mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Dépôt d’une motion de censure
  4. 4. Université des Antilles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 81643 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/06/2015
tourisme et loisirs - développement - tourisme d'affaires. salons professionnels
Question écrite n° 81551 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/06/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 12/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 juin 2015
Date de séance : 12/06/2015
  1. 1. Lutte contre le système prostitutionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance