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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/06/2015
- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement
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- Présences en réunion
- N° 2859 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renseignement
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- N° 2860 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Voir le dossier (Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
- N° 2860 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 juin 2015
- Date de séance : 10/06/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 09/06/2015
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion 60
- Compte rendu de réunion n° 68 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/06/2015
- Réunion avec les membres du Conseil scientifique de l'OPECST
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/06/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/06/2015
- Audition conjointe de M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et de M. Josian Palach, secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M. Jacques Bonati.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/06/2015
- Audition de MM. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), Éric Rebeyrotte et Gérard Lehoux, chargés de mission au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur leur rapport relatif à l'état des infrastructures et des modes d'exploitation ferroviaires dans les triages par lesquels transitent des marchandises dangereuses
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