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- N° 1328 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
- Question écrite n° 31338 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/12/2003
- commerce extérieur - exportations - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 30959 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 22/12/2003
- relations internationales - commerce international - risques bioterroristes. attitude des États-Unis.
- N° 1326 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
- Voir le dossier (Convention européenne du paysage)
- N° 1327 - Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention France-République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Approbation d'une convention France-République tchèque en vue d'éviter les doubles iimpositions)
- N° 1324 - Projet de loi portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Voir le dossier (Polynésie française : statut d'autonomie)
- N° 1325 - Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives du Rhône, les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau de dimension interrégionale
- Date de dépôt : 19/12/2003
- Voir le dossier (Inondations répétitives du Rhône (commission d'enquête))
- N° 1323 - Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
- N° 1300 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut rendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bâteaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce
- Date de dépôt : 17/12/2003
- Voir le dossier (Obligation d'assurance des bateaux)
- N° 1311 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la non-affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- Date de dépôt : 17/12/2003
- Voir le dossier (Entreprises du paysage)
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