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- Question écrite n° 1353 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- entreprises - Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques - Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques
- Question écrite n° 170 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pharmacie et médicaments - Variole - cas déclarés en France - Variole - cas déclarés en France
- Question écrite n° 13840 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement agricole - Dégradation des conditions de travail de l'enseignement agricole - Dégradation des conditions de travail de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 6518 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- harcèlement - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire - Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 2261 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif - Situation des copropriétés en chauffage électrique collectif
- Question au Gouvernement n° 1390 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 30/11/2023
- politique sociale - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
- Question orale sans débat n° 254 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les communes rurales - Fermetures de classes dans les communes rurales
- Question écrite n° 12111 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 10/10/2023
- retraites : généralités - Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite - Droit d'option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite
- Question écrite n° 10562 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- défense - Acquisition de chars à roue - Acquisition de chars à roue
- Question écrite n° 7034 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité - Prévention des risques liés à l'usurpation d'identité
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