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Question écrite n° 15786 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/03/2024
communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes
Question écrite n° 10166 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens
Question écrite n° 12271 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis
Question écrite n° 18274 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/06/2024
déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
Question écrite n° 12045 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/10/2023
industrie - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles
Question écrite n° 4438 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 27/12/2022
handicapés - Problème formation AESH - Problème formation AESH
Question écrite n° 6056 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/03/2023
assurance maladie maternité - Kinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes - Kinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes
Question écrite n° 15981 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/03/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 11035 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 05/09/2023
animaux - Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie - Non-application de la loi protégeant les animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 602 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 20/02/2024
entreprises - Demande diminution des charges sur TPE-PME - Demande diminution des charges sur TPE-PME