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N° 2617 - Rapport de M. François Rochebloine sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2605)
Date de dépôt : 04/03/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2616 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
N° 2614 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61)
Date de dépôt : 04/03/2015
Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
N° 2615 - Rapport de M. Jacques Krabal sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521)
Date de dépôt : 04/03/2015
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
N° 2618 - Rapport d'enquête de Mme Clotilde Valter sur les tarifs de l'électricité
Date de dépôt : 04/03/2015
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015
Date de séance : 04/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la préparation de la COP 21
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/03/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).