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Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2013
  1. 2
  2. Information relative à la commission 30
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 juin 2013
Date de séance : 19/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (suite) (n° 1109)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1166 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677)
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions)
N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
N° 1162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Statut de l'élu)
N° 1165 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur