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- Question écrite n° 29167 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 28867 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 11/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 29166 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29165 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29054 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
- Question écrite n° 28904 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- emploi - réglementation - services. prestataires. perspectives
- N° 1122 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Voir le dossier (Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 11/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
- Date de séance : 11/06/2013
- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1120 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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