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N° 4642 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer)
N° 4628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 novembre 2021
Date de séance : 02/11/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
  2. - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
  3. – Nomination de rapporteurs sur :
  4. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
  5. – la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
  6. – la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).