779988 résultats trouvés
- Amendement n° 32 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 1ER A - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 12 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Orphelin - Article 1ER A - Tombé
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 53 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2232 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers et M. Warsmann - Après l'article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 80 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 82 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 77 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 75 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 76 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Amendement n° 42 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER A - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats