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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2013
- Date de séance : 17/06/2013
- 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 juin 2013
- Date de séance : 17/06/2013
- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 13/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 043 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 13/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
- N° 1158 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- N° 1159 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
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